Auteur: Jade Asoka (sea03110@ensae.fr)
Date: Tue Feb 02 1999 - 14:37:27 CET
> De quel droit des gens peuvent-ils s'arroger le droit de faire de l'argent
> sur quelqu'un de décédé ?
C'est le droit en vigueur aux Etats-Unis comme en Europe, à quelques
nuances près. Que cela te déplaise ou non, ce droit s'applique tant
qu'aucune loi ne vient le modifier. La propriété intellctuelle se perd
après une cinquantaine d'années je crois, en attendant...
> De plus, il me semble que cette ML n'a aucune raison d'exister sans
> autorisation officielle des détenteurs des droits sur 'Ambre'.
A mon sens non : aucune "copie" au sens strict n'est faite sur la ml, dans
aucun but commercial en tout cas. Il n'est pas interdit de faire des
citations et de réfléchir sur une oeuvre (il y a même des gens qui vivent
d'une activité de critique littéraire).
Jade
sea03110@ensae.fr
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