Auteur: ATREIDE - Aymeric RICHARD (arichard@ireste.fr)
Date: Tue Nov 25 1997 - 13:50:40 CET
Quisar wrote:
>
> Salut,
>
> >Si tu recopie et que tu conserves juste pour toi, ça doit etre ok. Mais
> >dès que tu donne/vente/laisse en libre consultation à qui que ce soit
> >d'autre, tu es hors la loi. Conclusion, ça serait ok si chacun d'entre
> >nous se tapais individuellement la manip. A l'heure des réseaux, c'est
> >frustrant... et on a pas tous de scanners.
>
> Je ne suis absolument pas certain de ce que j'avance, mais il me semble
> que si on possède un livre on a le droit d'en posséder une copie numérique
> et donc ce projet serait réalisable à condition de fournir la copie
> numérique uniquement à ceux qui possèdent les bouquins... Mais comme je
> l'ai déjà dit plus haut, je ne connais pas suffisement les lois sur la
> reproduction d'oeuvres pour être certain de ce que je dis...
>
> A+
>
> Quisar
La posséssion est une chose, la diffusion en est une autre. Meme s'il
s'avère vrai que l'on puisse détenir une copie électronique du document
papier, la diffusion en est interdite, sauf accord explicite (et
contractuel ?) de l'éditeur et des détenteurs des droits d'auteurs
(s'ils ne sont pas les memes). Enfin, ça doit etre qlq chose comme ça.
-- Aymeric "Atreide" RICHARD - arichard@ireste.fr http://www.chez.com/atreide
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